1. Conditions générales
de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé
que les présentes conditions régissent
les ventes, par Bookshop Films, de livres, livres
épuisés, affiches et DVD.
| ARTICLE 1 - PRIX |
 |
- 1.1 - Les prix de nos produits
sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes et notamment
taxe sur les vidéogrammes) hors participation
aux frais de traitement et d'expédition.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci
est établi dans le strict respect de
la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
- 1.2 - Toutes les commandes
ne peuvent être expédiées
qu’en France Métropolitaine.
- 1.3 - Toutes les commandes
quelle que soit leur origine sont payables
en euros.
- 1.4 - Bookshop Films se
réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes.
- 1.5 - Les produits demeurent
la propriété de Bookshop Films
jusqu'au complet paiement du prix.
- 1.6 - Les produits et services
vendus sur cine-doc.fr sont réservés
aux particuliers.
| ARTICLE 2 - COMMANDE |
 |
Vous pouvez également commander :
- Sur Internet : www.cine-doc.fr
- Par téléphone
au 01 48 24 71 36 depuis
la France métropolitaine. Du lundi
au samedi de 10h à 19h00
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet
d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la
livraison. Bookshop Films réserve le
droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
| ARTICLE 3 - VALIDATION |
 |
Vous déclarez avoir pris connaissance
et accepter les présentes Conditions
générales de vente avant la passation
de votre commande. La validation de votre commande
vaut donc acceptation de ces Conditions générales
de vente.
| ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
|
 |
Nos offres de produits et prix sont valables
tant qu’ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres
sont valables sous réserve de disponibilité
chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité
des produits vous sont fournies au moment de
la passation de votre commande. Ces informations
provenant directement de nos fournisseurs, des
erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement
exister. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail ou par courrier dès réception
des informations reçues par les fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée
et vous serez immédiatement remboursés.
| ARTICLE 5 - LIVRAISON |
 |
Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en
même temps et que ceux-ci ont des délais
d’expédition différents,
le délai d’expédition de
commande est basé sur le délai
le plus long. Cine-doc.fr ne pourra être
tenu responsable des conséquences dues
à un retard d'acheminement. En cas de
retard d’expédition, un mail vous
sera adressé. Dans ce cas, et tant que
le produit n’est pas expédié,
vous pouvez toujours annuler votre commande,
aucun débit n’étant effectué
avant l’expédition.
En cas de paiement par chèque, la commande
sera traitée à réception
du chèque. En conséquence, les
délais applicables dans ce cas sont ceux
au jour de réception du chèque
et peuvent donc être modifiés par
rapport à ceux mentionnés au jour
de la passation de la commande.
| ARTICLE 6 - PAIEMENT |
 |
Le règlement de vos achats s'effectue
:
Par chèque bancaire, pour toute
commande supérieure ou égale 15
euros TTC. Celui-ci doit être
émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine ou à
Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque
est réalisée à l’envoi
de la commande.
Le chèque sera à envoyer à
Bookshop Films, 45/53 Passage Jouffroy
- 75009 Paris
| ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
|
 |
- 8.1 - Vous disposez d'un
délai de 8 jours à compter de
la réception pour retourner le produit
qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi
et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés
sera remboursé.